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Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau va officiellement relancer les négociations conventionnelles avec les médecins libéraux, en conflit avec le gouvernement, en adressant mardi une lettre de cadrage à leurs représentants syndicaux dans laquelle il confirmera renoncer au contrat d'engagement territorial.
"Mardi, j’adresserai au directeur général de l’Assurance maladie la lettre de cadrage contenant les lignes directrices de la négociation conventionnelle avec les médecins. Elle sera beaucoup plus courte, avec moins d’objectifs", a déclaré M. Rousseau dans un entretien à Ouest-France paru ce dimanche.
Les médecins libéraux à l'appel de leurs représentants ont entamé vendredi un mouvement de grève nationale en amont de ces nouvelles négociations tarifaires et l'examen d'une loi controversée au Sénat.
La grève doit au moins se poursuivre jusqu'à lundi soir et une nouvelle réunion de l'intersyndicale.
"Il n’y a aucune surdité de ma part à ce qui se passe", a souligné le ministre de la Santé dans Ouest-France en confirmant dans le quotidien renoncer à un dispositif qui avait hérissé les "libéraux", le contrat d'engagement territorial.
"Il n’y a pas de doute pour moi sur le fait que l’engagement territorial des médecins est en marche. Il y a près de 80 % de la population qui est couverte par un CPTS (des réseaux hyperlocaux entre professionnels de santé). On était à la moitié de cela l’an dernier. Je ne renonce pas du tout à cette notion d’engagement territorial, mais je pense qu’elle n’a pas nécessairement besoin de la démarche conventionnelle pour progresser d’elle-même", a expliqué Aurélien Rousseau à Ouest-France.
Devant les 29e universités des médecins libéraux du syndicat CSMF à Arcachon (Gironde) le 7 octobre, M. Rousseau avait déjà scellé l'abandon du "contrat d'engagement territorial", un contrat individuel entre le médecin et l'Assurance maladie qui permettait d'obtenir une revalorisation plus forte de la consultation (30 euros pour les généralistes par exemple), si le praticien acceptait un assortiment de contraintes, dont travailler parfois le samedi, augmenter sa patientèle, des gardes plus nombreuses et l'embauche d'un assistant médical.
L'introduction d'une "forme de conditionnalité", de la revalorisation de la consultation à l'engagement local du médecin, "était une erreur", avait exposé le ministre de la Santé.
Les négociations entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie avaient échoué l'hiver dernier, amenant à une revalorisation non négociée de 1,5 euro que toutes les parties, y compris le gouvernement, estiment insuffisante, et qu'elle ne peut être qu'une "étape".
I.El-Hammady--DT