Dubai Telegraph - L'Assemblée s'empare du texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs

EUR -
AED 3.996029
AFN 76.634217
ALL 99.067632
AMD 424.959796
ANG 1.956349
AOA 992.302209
ARS 1162.013398
AUD 1.719986
AWG 1.958491
AZN 1.834779
BAM 1.94828
BBD 2.191741
BDT 131.890945
BGN 1.94828
BHD 0.409221
BIF 3216.385816
BMD 1.08805
BND 1.448808
BOB 7.501048
BRL 6.2515
BSD 1.08551
BTN 94.352829
BWP 14.78892
BYN 3.552389
BYR 21325.789517
BZD 2.180384
CAD 1.563556
CDF 3129.23268
CHF 0.961853
CLF 0.026358
CLP 1011.466076
CNY 7.875146
CNH 7.867111
COP 4477.817109
CRC 542.306875
CUC 1.08805
CUP 28.833338
CVE 109.84105
CZK 25.018035
DJF 193.293949
DKK 7.460931
DOP 68.256552
DZD 144.835981
EGP 55.123771
ERN 16.320757
ETB 142.575307
FJD 2.492757
FKP 0.841162
GBP 0.841319
GEL 3.019366
GGP 0.841162
GHS 16.825061
GIP 0.841162
GMD 78.339882
GNF 9386.770176
GTQ 8.3687
GYD 227.103456
HKD 8.457134
HNL 27.760852
HRK 7.530617
HTG 142.360535
HUF 399.655626
IDR 17765.688328
ILS 3.96806
IMP 0.841162
INR 94.602184
IQD 1422.011507
IRR 45806.925973
ISK 146.299015
JEP 0.841162
JMD 169.99388
JOD 0.771424
JPY 161.600529
KES 140.567456
KGS 95.150202
KHR 4349.213477
KMF 491.63527
KPW 979.255513
KRW 1578.815551
KWD 0.335195
KYD 0.904609
KZT 544.020262
LAK 23514.242812
LBP 97259.510507
LKR 321.738197
LRD 217.092096
LSL 19.749972
LTL 3.21273
LVL 0.658151
LYD 5.22583
MAD 10.505552
MDL 19.316445
MGA 5061.464424
MKD 61.293428
MMK 2284.643063
MNT 3778.994195
MOP 8.68976
MRU 43.136507
MUR 49.125057
MVR 16.766261
MWK 1882.235196
MXN 21.684982
MYR 4.838014
MZN 69.523383
NAD 19.749972
NGN 1690.580083
NIO 39.945822
NOK 11.570345
NPR 150.964328
NZD 1.891092
OMR 0.417409
PAB 1.08551
PEN 3.981931
PGK 4.461779
PHP 62.369257
PKR 304.071584
PLN 4.185355
PYG 8618.73454
QAR 3.95633
RON 4.981324
RSD 116.759348
RUB 92.999614
RWF 1524.81472
SAR 4.080621
SBD 9.151755
SCR 15.642866
SDG 653.91781
SEK 11.020799
SGD 1.450866
SHP 0.855037
SLE 24.839909
SLL 22815.875834
SOS 620.405441
SRD 39.516928
STD 22520.448286
SVC 9.49834
SYP 14146.674843
SZL 19.756746
THB 36.635202
TJS 11.831833
TMT 3.819057
TND 3.353656
TOP 2.548322
TRY 39.893893
TTD 7.370552
TWD 35.841494
TZS 2887.355763
UAH 45.028605
UGX 3978.643753
USD 1.08805
UYU 46.261446
UZS 14060.730239
VES 69.75109
VND 27761.608139
VUV 133.784436
WST 3.066665
XAF 653.434958
XAG 0.032217
XAU 0.000364
XCD 2.940511
XDR 0.812663
XOF 653.434958
XPF 119.331742
YER 268.476295
ZAR 19.806278
ZMK 9793.762239
ZMW 31.072072
ZWL 350.351812
  • AEX

    7.6300

    905.63

    +0.85%

  • BEL20

    45.8300

    4410.12

    +1.05%

  • PX1

    89.7100

    8028.28

    +1.13%

  • ISEQ

    180.6700

    10934.67

    +1.68%

  • OSEBX

    11.2000

    1504.51

    +0.75%

  • PSI20

    49.0700

    6771.09

    +0.73%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    71.9400

    2786.66

    +2.65%

  • N150

    56.9000

    3484.74

    +1.66%

L'Assemblée s'empare du texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs
L'Assemblée s'empare du texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs / Photo: Thibaud MORITZ - AFP

L'Assemblée s'empare du texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs

Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité: l'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, a débuté mercredi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Taille du texte:

La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents" reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre.

Le texte se veut une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 - après la mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre - selon l'ex-chef du gouvernement qui, après être redevenu député, a décidé de le porter à l'Assemblée.

Dans un hémicycle fourni, Gabriel Attal a évoqué un autre drame: le meurtre d'Elias, un adolescent de 14 ans mortellement poignardé à Paris pour son téléphone portable le 24 janvier. Deux mineurs de 16 et 17 ans ont été mis en examen.

"Evidemment, ce texte n'a pas été rédigé ou déposé après ce drame, mais c'est un drame de plus. C'est un drame de trop", a déclaré Gabriel Attal au cours d'une brève intervention, laissant le député Jean Terlier, rapporteur, défendre une proposition de loi au service "d'une justice plus réactive et mieux adaptée face à l'aggravation de la délinquance des mineurs".

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a réitéré le soutien du gouvernement à ce texte saluant des mesures qui permettent "de répondre beaucoup plus rapidement à des faits inacceptables".

- Détricoté en commission -

Son adoption est loin d'être assurée. La gauche est vent debout contre le texte "directement inspiré par les idées de l'extrême droite", selon le député socialiste, Hervé Saulignac.

Lors de l'examen en commission des Lois, fin novembre, la gauche avait détricoté le texte, en l'absence d'un grand nombre de députés du centre, de la droite et de l'extrême droite.

Mais la motion de rejet préalable du texte, déposée par les socialistes, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats mercredi (202 contre, 96 pour).

M. Attal espère rétablir les mesures supprimées, à commencer par la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves.

Il entend également "inverser les choses" sur "l'excuse de minorité" qui permet d'atténuer les peines judiciaires, afin "qu'elle ne soit plus automatique à partir de 16 ans, pour des faits particulièrement graves". Le texte prévoit en outre de durcir les sanctions envers les parents de mineurs délinquants.

Il pourrait se durcir un peu plus au Sénat, le garde des Sceaux a annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute (sous réserve de son adoption par les députés).

Gérald Darmanin souhaite notamment l'introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants "dès leur sortie des cours et les week-ends", ou renforcer l'usage du bracelet électronique pour les mineurs.

- Macronistes surmobilisés -

Pour le député écologiste Pouria Amirshahi, lors des débats, ce texte "traduit la bascule triste de notre époque, celle par laquelle la répression devient le seul horizon d'un pouvoir en mal de solution de fond".

"Ce n'est pas en enfermant un enfant qu'on lui ouvre de nouvelles perspectives", s'est-il indigné, appelant plutôt à s'inquiéter de la suppression de 500 postes envisagés à la protection judiciaire de la jeunesse.

De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national a salué le "message de fermeté" envoyé, selon les mots de la députée Sylvie Josserand.

"Il faut rendre à César ce qui est à César", a lancé l'élue d'extrême droite rappelant que "l'exclusion de l'excuse de minorité de plein droit" est "une mesure prônée de longue date" par le RN.

Plus tôt, le député socialiste Hervé Saulignac avait appelé "à la conscience personnelle de chaque député du bloc central" pour faire barrage à ce texte.

Avant l'examen, plusieurs élus avaient partagé leur malaise, déplorant un seul volet répressif. Le député macroniste, Ludovic Mendes, regrettait par exemple que le texte ne "ne traite qu'une partie du problème".

Le dossier a valeur de test pour l'ancien Premier ministre Gabriel Attal; dans le creux de la vague après un revers essuyé par son parti Renaissance lors de récentes élections, et des critiques sur sa méthode employée comme chef du groupe.

Mercredi soir, la présence de la quasi-totalité des députés macronistes sur les bancs sonnait comme une première victoire. Avant la poursuite de l'examen des mesures jeudi matin, et un probable vote dans la foulée.

parl-cma/lpa

G.Rehman--DT