Dubai Telegraph - Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir "imposé" le montage litigieux

EUR -
AED 4.00239
AFN 77.901537
ALL 99.570104
AMD 426.241811
ANG 1.950766
AOA 999.242893
ARS 1169.054315
AUD 1.739347
AWG 1.96416
AZN 1.853607
BAM 1.973662
BBD 2.199506
BDT 132.378021
BGN 1.962749
BHD 0.41078
BIF 3188.423169
BMD 1.089687
BND 1.463848
BOB 7.52712
BRL 6.177465
BSD 1.089359
BTN 93.112669
BWP 15.077451
BYN 3.564963
BYR 21357.858548
BZD 2.188102
CAD 1.551294
CDF 3128.490379
CHF 0.956162
CLF 0.027142
CLP 1041.565839
CNY 7.919953
CNH 7.983175
COP 4523.56175
CRC 547.252634
CUC 1.089687
CUP 28.876697
CVE 111.202819
CZK 24.944071
DJF 193.659126
DKK 7.461477
DOP 69.004375
DZD 146.036559
EGP 55.102187
ERN 16.3453
ETB 141.495965
FJD 2.536627
FKP 0.843238
GBP 0.835457
GEL 3.007329
GGP 0.843238
GHS 16.840543
GIP 0.843238
GMD 78.596697
GNF 9425.443668
GTQ 8.404996
GYD 228.779518
HKD 8.482491
HNL 27.857777
HRK 7.530391
HTG 142.144816
HUF 405.686959
IDR 18218.010224
ILS 4.06251
IMP 0.843238
INR 93.227442
IQD 1425.636054
IRR 45880.47746
ISK 144.984928
JEP 0.843238
JMD 170.351013
JOD 0.772568
JPY 161.218066
KES 140.839007
KGS 94.296087
KHR 4351.377272
KMF 496.34433
KPW 980.739588
KRW 1603.189231
KWD 0.335982
KYD 0.906348
KZT 548.592464
LAK 23574.453714
LBP 97333.606338
LKR 321.098389
LRD 217.875851
LSL 20.035565
LTL 3.217562
LVL 0.65914
LYD 5.2425
MAD 10.493251
MDL 19.568874
MGA 5089.03109
MKD 62.049599
MMK 2287.808049
MNT 3793.617555
MOP 8.732666
MRU 43.257664
MUR 49.716088
MVR 16.82705
MWK 1887.20361
MXN 22.074812
MYR 4.834358
MZN 69.614416
NAD 20.035565
NGN 1674.732434
NIO 40.057705
NOK 11.34153
NPR 149.233827
NZD 1.902635
OMR 0.419524
PAB 1.089687
PEN 3.997955
PGK 4.456932
PHP 62.371691
PKR 304.710229
PLN 4.219411
PYG 8659.520377
QAR 3.966751
RON 5.022032
RSD 118.218763
RUB 92.110544
RWF 1545.577324
SAR 4.086464
SBD 9.262672
SCR 15.783962
SDG 654.319049
SEK 10.756989
SGD 1.463925
SHP 0.856323
SLE 24.877246
SLL 22850.185609
SOS 621.541486
SRD 40.161434
STD 22554.313806
SVC 9.534918
SYP 14168.616683
SZL 20.035565
THB 37.25238
TJS 11.877824
TMT 3.811469
TND 3.381528
TOP 2.623784
TRY 41.365339
TTD 7.374109
TWD 36.23056
TZS 2883.427716
UAH 44.955826
UGX 3976.878025
USD 1.089687
UYU 45.928442
UZS 14069.244987
VES 75.830943
VND 27940.385529
VUV 134.440755
WST 3.091517
XAF 661.792439
XAG 0.032275
XAU 0.000345
XCD 2.950221
XDR 0.820241
XOF 661.792439
XPF 119.331742
YER 268.069536
ZAR 20.651698
ZMK 9808.489274
ZMW 30.667925
ZWL 350.87866
  • AEX

    -3.7100

    901.52

    -0.41%

  • BEL20

    -21.8300

    4344.17

    -0.5%

  • PX1

    -17.3300

    7858.83

    -0.22%

  • ISEQ

    15.5300

    10370.72

    +0.15%

  • OSEBX

    -17.7600

    1500.3

    -1.17%

  • PSI20

    7.6500

    6958

    +0.11%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -30.8000

    2719.36

    -1.12%

  • N150

    -13.3500

    3409.58

    -0.39%

Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir "imposé" le montage litigieux
Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir "imposé" le montage litigieux

Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir "imposé" le montage litigieux

L'ancien président du directoire de Wendel, Jean-Bernard Lafonta, a contesté lundi à la barre avoir "imposé" à ses cadres en 2007 un montage financier, dont l'accusation estime que le seul but était de mettre à l'abri du fisc plus de 300 millions d'euros.

Taille du texte:

Jean-Bernard Lafonta succède devant le tribunal de Paris à onze cadres, anciens et actuels, de la société d'investissement, ainsi qu'à l'ex-patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, alors à la tête du conseil de surveillance.

Dans cette affaire pléthorique, ils doivent s'expliquer sur leur participation à une opération très sophistiquée baptisée Solfur, qui a permis à quatorze dirigeants d'appréhender un total de 315 millions d'euros de plus-values sans être imposés immédiatement.

Arrivé au début des années 2000 au sein de l'ancien groupe sidérurgique tricentenaire devenu société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta est soupçonné d'avoir "supervisé" Solfur et d'avoir fait pression sur les cadres pour qu'ils y adhèrent.

Principal bénéficiaire avec quelque 116 millions d'euros, il est jugé pour fraude fiscale, mais aussi pour complicité de celle de ses coprévenus.

Celui qui a depuis cofondé le fonds HLD, 60 ans, veste sombre sur col roulé sombre, répond à la barre d'une voix égale, l'un de ses avocats lui glissant régulièrement des documents sous la barre.

La présidente lit un à un des mails saisis en perquisition, dans lesquels les responsables de Wendel, dont M. Lafonta, leurs réputés avocats fiscalistes et la banque JP Morgan dessinent le montage Solfur à partir d'octobre 2006.

Un schéma dont la "finalité n'était pas d'ordre fiscal" et dont lui-même ne saisissait pas, au début, toute la "complexité", assure M. Lafonta.

Fin janvier, l'opération est présentée aux cadres lors d'un séminaire annuel dans la chic station de Méribel (Alpes) - une "présentation d'une demi-heure, une heure" en "fin de journée", confirme le prévenu.

L'un des cadres a narré lors de l'instruction s'être, ce jour-là, opposé "d'une voix forte" à l'opération et avoir déclaré vouloir "payer l'impôt", avant que M. Lafonta ne mette un terme à cette discussion: "ce schéma est le meilleur possible", "il n'y en a pas d'autre", lit la présidente.

"Rien n'empêchait [ce cadre] de payer l’impôt en 2008, c’est une déclaration individuelle", balaye M. Lafonta, qui assure n'avoir "aucun souvenir" de cet échange.

- "Absurde" -

Le délicat montage d'intéressement passait par la création de sociétés et, pour certains, par un important endettement. Le but, pour le parquet national financier (PNF): placer artificiellement les plus-values sous un régime de "sursis à imposition", afin de "contourner" la loi et de différer, puis échapper, à l'impôt.

M. Lafonta n'a pas suivi ce schéma "générique", mais l'accusation estime que ses gains auraient dû, là aussi, être taxés.

Plusieurs cadres ont déclaré lors de l'instruction s'être vu forcer la main, poursuit la présidente. Dans des notes retrouvées chez lui, le directeur juridique de l'époque, Arnaud Desclèves, écrivait qu'il s'était fait "imposer" le schéma et notamment une clause empêchant la dissolution des sociétés avant 2010 - date de la prescription fiscale.

M. Desclèves était alors en "contentieux" avec Wendel, soutient Jean-Bernard Lafonta. "Tout ce qui a été écrit était absurde".

Après la crise financière de 2008, Solfur s'était avéré ruineux pour nombre de ses participants. S'estimant lésé, M. Desclèves avait engagé une procédure au tribunal de commerce contre Wendel.

Le procureur financier François-Xavier Dulin insiste: un autre prévenu a lui aussi déclaré ne pas avoir eu "le choix".

Pour "n'importe quelle personne" dans sa situation, "je pense que la tentation première est de dire tout pour se défendre, y compris +je n’ai pas eu le choix+", répond M. Lafonta.

Cet homme était "au plus haut niveau de responsabilité dans l'équipe d'investissements. Vous pensez qu’on nommait les gens à ce niveau de responsabilités s’ils n’étaient pas capable de comprendre ce qu’ils faisaient dans les opérations financières ?", lâche-t-il, ajoutant que les cadres se sont vu "proposer une heure de conseil gratuit" et "suggérer de prendre leur propre conseil".

En décembre 2010, comme tous les prévenus, Jean-Bernard Lafonta s'est vu notifier un redressement fiscal: 85 millions d'euros avec les pénalités. Après avoir payé sur plusieurs années, une transaction a été conclue avec le fisc - qui lui a remboursé 34 millions.

Invité à dire un dernier mot, il lâche: "Personne n’a jamais imaginé un instant que ce sujet-là pouvait avoir une dimension pénale".

Un ancien avocat fiscaliste est lui aussi jugé pour complicité de fraude fiscale. Les réquisitions sont attendues mardi.

A.Ragab--DT