Dubai Telegraph - Budget: fin de l'examen des recettes à l'Assemblée, vote crucial à suivre mardi

EUR -
AED 3.849459
AFN 71.267446
ALL 97.489194
AMD 407.131662
ANG 1.888724
AOA 957.395732
ARS 1052.23996
AUD 1.608928
AWG 1.889106
AZN 1.778344
BAM 1.94835
BBD 2.115818
BDT 125.236374
BGN 1.954483
BHD 0.394975
BIF 3036.718353
BMD 1.048048
BND 1.408315
BOB 7.241313
BRL 6.09607
BSD 1.047898
BTN 88.544945
BWP 14.307296
BYN 3.429786
BYR 20541.735881
BZD 2.112523
CAD 1.463185
CDF 3007.896896
CHF 0.929362
CLF 0.036978
CLP 1020.337634
CNY 7.58493
CNH 7.60312
COP 4601.977666
CRC 532.714856
CUC 1.048048
CUP 27.773265
CVE 110.700038
CZK 25.368204
DJF 186.258433
DKK 7.459213
DOP 63.305535
DZD 140.00766
EGP 52.060203
ERN 15.720716
ETB 129.012117
FJD 2.380379
FKP 0.827242
GBP 0.832233
GEL 2.855918
GGP 0.827242
GHS 16.611978
GIP 0.827242
GMD 74.41137
GNF 9044.651585
GTQ 8.090067
GYD 219.261645
HKD 8.157359
HNL 26.384543
HRK 7.475996
HTG 137.593904
HUF 411.299528
IDR 16692.832925
ILS 3.893576
IMP 0.827242
INR 88.571355
IQD 1373.466575
IRR 44128.050457
ISK 146.100754
JEP 0.827242
JMD 166.433635
JOD 0.743174
JPY 162.013521
KES 135.723264
KGS 90.648567
KHR 4244.593516
KMF 489.959968
KPW 943.242577
KRW 1467.528958
KWD 0.322411
KYD 0.873361
KZT 519.70306
LAK 23009.888592
LBP 93905.078447
LKR 304.924111
LRD 189.120651
LSL 18.979788
LTL 3.094612
LVL 0.633954
LYD 5.119731
MAD 10.475264
MDL 19.084031
MGA 4894.383123
MKD 61.499953
MMK 3404.018207
MNT 3561.266195
MOP 8.401216
MRU 41.822309
MUR 48.632961
MVR 16.203073
MWK 1818.362584
MXN 21.399862
MYR 4.679553
MZN 67.022637
NAD 18.97998
NGN 1768.213504
NIO 38.557204
NOK 11.607569
NPR 141.67231
NZD 1.787898
OMR 0.4035
PAB 1.047993
PEN 3.977374
PGK 4.219178
PHP 61.802851
PKR 291.409517
PLN 4.343765
PYG 8225.236565
QAR 3.81568
RON 4.976446
RSD 116.993815
RUB 106.1678
RWF 1435.825416
SAR 3.934914
SBD 8.756995
SCR 14.316445
SDG 630.380512
SEK 11.596769
SGD 1.410704
SHP 0.827242
SLE 23.659663
SLL 21977.042238
SOS 598.917452
SRD 37.106106
STD 21692.472405
SVC 9.169938
SYP 2633.251262
SZL 18.980071
THB 36.391332
TJS 11.161424
TMT 3.668167
TND 3.317061
TOP 2.454635
TRY 36.149672
TTD 7.1138
TWD 34.1281
TZS 2779.798908
UAH 43.266431
UGX 3872.047297
USD 1.048048
UYU 44.65797
UZS 13498.85466
VES 48.210488
VND 26643.9939
VUV 124.426335
WST 2.925721
XAF 653.458476
XAG 0.033959
XAU 0.000393
XCD 2.832401
XDR 0.799443
XOF 649.260344
XPF 119.331742
YER 261.933367
ZAR 18.957858
ZMK 9433.687606
ZMW 28.899502
ZWL 337.470948
  • AEX

    7.5600

    866.13

    +0.88%

  • BEL20

    21.5100

    4158.9

    +0.52%

  • PX1

    15.1200

    7213.32

    +0.21%

  • ISEQ

    -42.4100

    9596.66

    -0.44%

  • OSEBX

    12.6300

    1464.83

    +0.87%

  • PSI20

    7.6200

    6360.47

    +0.12%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    42.8900

    2902.44

    +1.5%

  • N150

    -2.2900

    3270.71

    -0.07%

Budget: fin de l'examen des recettes à l'Assemblée, vote crucial à suivre mardi
Budget: fin de l'examen des recettes à l'Assemblée, vote crucial à suivre mardi / Photo: STEPHANE DE SAKUTIN - AFP/Archives

Budget: fin de l'examen des recettes à l'Assemblée, vote crucial à suivre mardi

Les députés sont venus à bout, dans la nuit de vendredi à samedi, de la première partie du budget de l'Etat: le texte initial du gouvernement a été largement remanié, avec de nouvelles taxes à foison, que l'Assemblée doit encore valider par un vote d'ensemble mardi.

Taille du texte:

Peu avant 03H00 du matin, l'Assemblée nationale a enfin achevé l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances, et des plus de 3.000 amendements déposés par les députés.

Un chantier entamé le 21 octobre, puis interrompu le temps des discussions sur le budget de la Sécu, et repris mercredi dans l'hémicycle, où la copie du gouvernement a été profondément transformée.

Au bout du compte, la prévision de déficit de l'Etat pour 2025 est ramenée de 142 à 85 milliards d'euros, au prix notamment d'une "hausse d'impôts de 35 milliards", a calculé en fin de séance le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, jugeant cette amélioration "largement artificielle" car découlant aussi pour 23 milliards de la suppression de l'enveloppe destinée à l'Union européenne.

"On n'a rien supprimé du tout, nous sommes toujours dans l'UE", a acquiescé le député centriste Charles de Courson, rapporteur général du budget qui a pour sa part estimé les nouvelles recettes à "12 milliards en comptant large", le reste étant "probablement euro-incompatible, ou inconstitutionnel".

Chiffrage logiquement contesté par le président de la commission des Finances, l'Insoumis Eric Coquerel, qui retient la "satisfaction" d'avoir "trouvé des dizaines de milliards de recettes nouvelles" et ainsi "baissé le déficit à moins de 3%" du PIB.

- Actes de rébellion -

De fait, la gauche a déroulé une bonne partie de son programme des dernières législatives. A grand renfort de nouvelles taxes sur les "superprofits", les "super dividendes", les rachats d'actions, les "grandes sociétés du numérique", les multinationales ou encore le patrimoine de milliardaires.

Le gouvernement n'a pu que constater les dégâts: des 41 articles de son texte initial, une douzaine ont été purement et simplement supprimés par l'Assemblée.

Et non des moindres: exit ainsi la hausse de la taxe sur l'électricité, l'alourdissement du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises, à chaque fois avec les voix de la droite et du centre, pourtant censés soutenir l'exécutif.

Hormis ces actes de rébellion, le "socle commun" a surtout brillé par son absence tout au long des débats, incapable de se mobiliser même lors du vote symbolique sur la contribution européenne.

Le bloc central est même apparu divisé sur son traditionnel tabou fiscal. Ainsi, le Modem a voté pour rendre pérenne la surtaxe sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement limitée aux deux prochaines années. De même, le groupe Horizons est à l'initiative d'un coup de rabot sur le crédit impôt recherche, autre totem macroniste.

Souvent en position d'arbitre, le Rassemblement national a parfois fait pencher la balance à gauche. Comme vendredi pour faire adopter une taxe sur l'importation de viande bovine, afin de marquer un refus partagé de l'accord de libre-échange européen avec le Mercosur sud-américain.

- "Sentiment de gâchis" -

Au terme de l'exercice, rares sont les motifs de satisfaction pour l'exécutif, qui a réussi à maintenir la hausse de TVA sur les chaudières à gaz et à introduire par amendement une hausse de la taxe sur les billets d'avion, au prix toutefois de plusieurs concessions.

Reste à savoir si tout cela aura servi à quelque chose. L'ensemble de la partie "recettes" doit en effet faire l'objet d'un vote solennel dans l'hémicycle mardi après-midi.

En l'état, ce "barbouillis fiscal" n'est "pas votable en l'état", a affirmé le macroniste David Amiel. "Sentiment de gâchis" également pour le chef du groupe Modem, Marc Fesneau, qui a estimé que le rejet de l'article sur l'UE suffisait "à invalider ce budget".

A l'inverse, la gauche "va évidemment le voter", a prédit M. Coquerel, s'interrogeant sur "ce que fera le RN" après avoir adopté ou s'être abstenu sur de nombreuses mesures.

Plusieurs cadres du groupe d'extrême droite ont cependant fait savoir hors micros que leur groupe s'orientait vers un vote contre, au vu notamment du montant total des hausses d'impôts.

Ce qui accrédite la piste d'un rejet du texte, qui serait alors transmis au Sénat dans sa version initiale, sans même examiner le volet "dépenses" du budget de l'Etat. En revanche, si les députés approuvent cette première partie, ils passeront dans la foulée à la discussion des crédits alloués aux différentes missions de l'Etat, avec l'obligation d'aboutir avant la date-butoir du 21 novembre.

H.Sasidharan--DT