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L'examen du budget de la Sécurité sociale en commission a donné lieu lundi à de premières passes d'armes, les députés, notamment du RN, rejetant plusieurs amendements de la gauche qui visaient à marquer une première étape vers l'abrogation de la réforme des retraites de 2023.
Les députés du Nouveau Front populaire (NFP) voulaient doubler le RN, et sa proposition d'abrogation de la réforme des retraites qui sera débattue lors de sa "niche parlementaire" du 31 octobre.
Ils ont donc déposé plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, dont certains étaient examinés lundi soir en commission des Affaires sociales.
Pour supprimer le relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans, sans creuser le déficit de la Sécurité sociale, plusieurs députés (socialistes, écologistes, LFI et GDR) proposaient de créer une sur-cotisation sur les revenus situés au-delà d'un certain plafond (pour les socialistes, deux fois le "plafond de la sécurité sociale", soit environ 7.400 euros mensuels).
Ils proposaient aussi une "conférence de financement des retraites" avec les partenaires sociaux, pour trouver d'autres recettes.
Ces amendements répondent à "l'aspiration majoritaire du pays", qui veut abroger cette "réforme injuste", a défendu le député socialiste Jérôme Guedj.
L'abrogation de la réforme "aggraverait le déficit (de la branche vieillesse) de près de 3,4 milliards d'euros dès 2025, (...) et de 16 milliards en 2032" selon l'Assurance retraite, a répliqué le rapporteur général Yannick Neuder (LR).
"Ce n'est absolument pas aujourd'hui possible d'aller vers une augmentation des cotisations, quand on est déjà un enfer fiscal", a aussi réagi le député RN Thomas Ménagé.
"Le moment où nous pourrons abroger la réforme des retraites (...) c'est dès ce mercredi, en commission" puis le 31 octobre avec le texte défendu par le RN, a lancé l'élu RN aux députés NFP. "La balle est dans votre camp", a-t-il dit, appelant la gauche à montrer si elle "met en conformité (ses) paroles" et ses actes.
La commission a aussi infligé de premiers revers au gouvernement en supprimant plusieurs articles du PLFSS relatifs à l'équilibre financier, dont celui qui corrigeait le "trou" de la Sécu à 18 milliards pour 2024, ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie. La gauche a dénoncé "la logique d'austérité" du budget, le RN déplorant son "insincérité".
La commission a en revanche adopté un article qui réforme le calcul des cotisations retraite des agriculteurs, pour pouvoir - via un autre article pas encore examiné - calculer les pensions des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années de revenu.
Elle a encore adopté d'autres mesures favorables aux agriculteurs, l'un des articles exonérant totalement de cotisations l'embauche de saisonniers agricoles jusqu'à 1,25 Smic.
Un autre amendement adopté prévoit d'exonérer de cotisations vieillesse de nombreux médecins retraités qui reprennent leur activité et "cumulent" emploi et pension.
C.Akbar--DT