Dubai Telegraph - Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation

EUR -
AED 3.973189
AFN 76.757157
ALL 99.283389
AMD 422.929238
ANG 1.936511
AOA 989.777391
ARS 1158.272106
AUD 1.731759
AWG 1.949808
AZN 1.836735
BAM 1.955509
BBD 2.184055
BDT 131.458005
BGN 1.955427
BHD 0.407728
BIF 3214.762126
BMD 1.081724
BND 1.452157
BOB 7.501745
BRL 6.247716
BSD 1.081629
BTN 92.454531
BWP 14.838517
BYN 3.539908
BYR 21201.790649
BZD 2.172736
CAD 1.55341
CDF 3107.249569
CHF 0.953221
CLF 0.026562
CLP 1019.330236
CNY 7.856886
CNH 7.853695
COP 4543.965608
CRC 541.309431
CUC 1.081724
CUP 28.665686
CVE 110.246554
CZK 24.959729
DJF 192.237836
DKK 7.460673
DOP 68.139229
DZD 144.704404
EGP 54.70895
ERN 16.22586
ETB 142.109323
FJD 2.517442
FKP 0.835656
GBP 0.835275
GEL 3.001788
GGP 0.835656
GHS 16.7155
GIP 0.835656
GMD 77.33477
GNF 9341.896523
GTQ 8.347147
GYD 226.062586
HKD 8.414688
HNL 27.73499
HRK 7.530985
HTG 143.958819
HUF 401.816983
IDR 17913.430257
ILS 4.028259
IMP 0.835656
INR 92.527588
IQD 1417.433183
IRR 45435.22979
ISK 142.764351
JEP 0.835656
JMD 169.662617
JOD 0.766966
JPY 161.630081
KES 140.120317
KGS 93.460971
KHR 4324.527069
KMF 491.467302
KPW 973.55142
KRW 1590.600972
KWD 0.334626
KYD 0.88702
KZT 544.990193
LAK 23432.830866
LBP 96868.366829
LKR 320.3309
LRD 216.049933
LSL 19.909404
LTL 3.19405
LVL 0.654324
LYD 5.230135
MAD 10.42038
MDL 19.395318
MGA 5031.287238
MKD 61.301307
MMK 2271.507328
MNT 3779.583555
MOP 8.665975
MRU 43.299097
MUR 49.305549
MVR 16.723449
MWK 1875.008752
MXN 22.054892
MYR 4.799577
MZN 68.772445
NAD 19.909404
NGN 1661.223136
NIO 39.61763
NOK 11.412507
NPR 148.113536
NZD 1.903639
OMR 0.416515
PAB 1.081724
PEN 3.958323
PGK 4.415179
PHP 62.059884
PKR 302.931584
PLN 4.171997
PYG 8647.194129
QAR 3.937759
RON 4.970223
RSD 117.02828
RUB 91.89107
RWF 1525.236271
SAR 4.056333
SBD 9.194425
SCR 16.123912
SDG 647.858115
SEK 10.847458
SGD 1.452194
SHP 0.850065
SLE 24.673824
SLL 22683.212856
SOS 617.844354
SRD 39.418019
STD 22389.503071
SVC 9.465313
SYP 14064.382841
SZL 19.909404
THB 36.666655
TJS 11.756831
TMT 3.785524
TND 3.363598
TOP 2.604045
TRY 41.043796
TTD 7.34107
TWD 35.94856
TZS 2828.74159
UAH 45.004883
UGX 3964.401972
USD 1.081724
UYU 45.645014
UZS 13968.50041
VES 74.931409
VND 27643.548286
VUV 132.778966
WST 3.0428
XAF 655.289736
XAG 0.031729
XAU 0.000347
XCD 2.920655
XDR 0.816001
XOF 655.289736
XPF 119.331742
YER 265.855331
ZAR 19.877917
ZMK 9736.809206
ZMW 30.851353
ZWL 348.314691
  • AEX

    -11.8000

    895.65

    -1.3%

  • BEL20

    -86.8100

    4319.62

    -1.97%

  • PX1

    -149.6100

    7766.44

    -1.89%

  • ISEQ

    -256.7000

    10135.85

    -2.47%

  • OSEBX

    -3.9400

    1510.02

    -0.26%

  • PSI20

    -98.7100

    6852.38

    -1.42%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    0.8400

    2794.83

    +0.03%

  • N150

    -77.9700

    3387.2

    -2.25%

Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation
Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation / Photo: Jack GUEZ - AFP

Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation

Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi renforçant l'influence du pouvoir politique sur la nomination des juges, ce qui relance un projet de réforme judiciaire clivant sur fond d'un mouvement de protestation divisant profondément la société israélienne.

Taille du texte:

Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est en danger".

L'amendement modifiant la composition de la commission de nomination de juges a été adopté par 67 voix (sur 120) pour et une voix contre. L'opposition qui avait décidé de boycotter le vote a immédiatement déposé un recours contre le texte à la Cour suprême.

Le projet avait été suspendu par l'exécutif peu après le début de la guerre déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

Il revient sur le devant de la scène alors que le gouvernement est engagé dans un bras de fer avec la Cour suprême après avoir annoncé le limogeage du chef du Shin Bet, l'Agence de la sécurité intérieure, Ronen Bar, et engagé une procédure de destitution contre la procureure générale du pays, Gali Baharav-Miara.

L'opposition et des milliers de manifestants qui descendent quotidiennement dans la rue à Tel-Aviv ou à Jérusalem sont vent debout contre ces décisions du gouvernement et le projet de réforme de la justice, dans lesquels ils voient une dérive autocratique du Premier ministre et les germes de l'avènement d'un régime illibéral.

Le limogeage de M. Bar a été gelé par la Cour suprême dans l'attente d'une audience prévue le 8 avril.

- "Equilibre" -

Une partie des manifestants dénonce la reprise des bombardements israéliens sur la bande de Gaza depuis le 18 mars et exige un retour au cessez-le-feu, seul à même, selon eux, de mener à la libération de la soixantaine d'otages encore captifs dans le territoire palestinien.

Le chef de l'opposition, Yaïr Lapid (centre droit), a annoncé le dépôt d'un recours devant la Cour suprême contre la loi sur les juges au nom de plusieurs partis, quelques minutes seulement après le vote du Parlement.

Dénonçant un texte "ayant pour seul objectif de garantir que les juges soient inféodés" au pouvoir politique, M. Lapid a accusé le gouvernement de revenir à l'essence même de son projet "qui avait divisé le pays avant le 7-Octobre" au lieu de "concentrer tous ses efforts sur [le] retour [des otages] et l'effacement des clivages au sein du peuple".

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité, ONG aux avant-postes du combat contre la réforme de la justice, a également saisi la Cour suprême, qualifiant le nouveau texte de loi de "clou dans le cercueil de la démocratie.

Pour son promoteur, le ministre de la Justice Yariv Levin, la loi doit au contraire apporter "un équilibre" entre les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.

- "Comme une muraille" -

Les juges, y compris ceux de la Cour suprême, sont choisis par une commission de neuf membres composée de juges, de députés et d'avocats du barreau, sous la supervision du ministre de la Justice.

Aux termes de la nouvelle loi, qui n'entrerait en vigueur qu'au début de la prochaine législature (soit au plus tard fin 2026), la commission de nomination des juges resterait composée de neuf membres: trois juges de la Cour suprême, le ministre de la Justice et un autre ministre, un député de la majorité et un député de l'opposition et deux représentants du public, l'un nommé par la majorité et l'autre par l'opposition.

Une majorité de cinq membres, dont un juge, sera nécessaire pour toute nomination.

Lors d'un débat houleux au Parlement mercredi et face aux manifestations quotidiennes, M. Netanyahu avait accusé l'opposition "d'alimenter la sédition, la haine et l'anarchie dans les rues" et de recycler sans cesse des "slogans ridicules sur 'la fin de la démocratie'" en Israël.

"Le gouvernement veut qu'on oublie les otages, veut limoger le chef du Shin Bet [...] mais ils n'ont pas le pouvoir de le faire si nous nous tenons unis comme une muraille", a lancé l'ancien général Noam Tibon aux manifestants réunis dans la soirée à Tel-Aviv.

Ancien commandant de la police israélienne, Roni Alsheikh, a lui lancé à la foule: "C'est vous qui allez sauver l'Etat d'Israël."

Y.Al-Shehhi--DT